Termes & Conditions générales d'utilisation
Article 1 : Objet
Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, Ismail Abakar Adoum, ci-après dénommé l'
éditeur, met à la disposition de ses utilisateurs le site, la page Facebook, la page Instagram, la chaîne Youtube et les services disponibles sur ces différents réseaux, ci-après dénommés Digismo, et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur y accède.
Article 2 : Accès
Toute connexion à Digismo est subordonnée au respect des présents termes et conditions.
L'
éditeur s’efforce de permettre l’accès à Digismo 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l'
éditeur et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
Par conséquent, l'
éditeur ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
La responsabilité de l'
éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.
Par ailleurs, l'
éditeur peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l'
éditeur ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.
Pour l’utilisateur, le simple accès à Digismo à l'adresse :
Digismo.com ;
facebook.com/Digismo1 ;
instagram.com/Digismo_ et/ou
youtube.com/Digismo_
implique l’acceptation de l’ensemble des conditions ci-après décrites.
Article 3 : Propriété intellectuelle
Il peut exister d'autres sites, pages, ou chaînes comportant des noms similaires ou identiques à Digismo.
Néamoins, l'
éditeur n'est responsable que des contenus, publiés sur le site, sur les pages et sur la chaîne accessibles aux liens ci-haut cités.
La structure générale de Digismo, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos le composant, sont la propriété de l'
éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par Digismo par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de l'
éditeur et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon.
Digismo est la propriété de l'
éditeur. Il en est le créateur et le responsable. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
Tous les éléments de Digismo, y compris les documents téléchargeables, sont libres de droit. À l’exception de l’iconographie, la reproduction des pages de ce site est autorisée à la condition d’y mentionner la source. Elles ne peuvent être utilisées à des fins commerciales et publicitaires.
Article 4 : Liens hypertextes
Digismo peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Les liens vers ces ressources vous font quitter le site, les pages ou la chaîne.
Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de Digismo sans autorisation expresse de l'
éditeur. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers Digismo.
Il convient toutefois d’afficher le site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l'
éditeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet de Digismo.
Article 5 : Responsabilité de l’éditeur
Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.
Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.
L'
éditeur se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.
Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.
L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l'
éditeur puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.
L'
éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.
Article 6 : Collecte des données
Le site ne dispose pas d'un espace membre et ne procéde à aucune collecte des informations de l'utilisateur. La collecte des données personnelles n'est pas compatible avec la politique et l'objet du site.
Toutefois, l'utilisateur qui s'abonne à la newsletter accepte que son adresse mail soit garder pour recevoir les nouvelles du site.
Article 7 : Cookies
Le site n'installe, sans aucun pretexte, des cookies sur le navigateur de l'utilisateur.
Article 8 : Modification des conditions d’utilisation
L'
éditeur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.
Article 9 : Règles d'usage
L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :
l'
éditeur n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo Digismo institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
L’utilisateur reconnaît que l'
éditeur ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet
Article 10 : Droit applicable
Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit tchadien, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux tchadiens seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
Pour toute question relative aux présents termes et conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :
contact@digismo.com.